DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

provitrine.fr est un site spécialisé dans la comparaison d'offres d'assurance habitation pas cher, permettant à chaque internaute de trouver la couverture idéale au meilleur tarif. Dans le cadre de son activité, provitrine.fr publie des contenus rédactionnels sur des thématiques liées à l'assurance, notamment des articles consacrés aux devis en ligne, aux offres adaptées aux étudiants, aux résidences secondaires ou encore aux formules sans franchise.

provitrine.fr respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et entend que les utilisateurs, partenaires et contributeurs agissent de même. Conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi américaine sur le droit d'auteur à l'ère numérique, et dans le respect des principes généraux du droit d'auteur applicables en France et en Europe, ce site met en place une procédure claire permettant à tout titulaire de droits de signaler une violation présumée.

Nous traitons chaque signalement avec sérieux et diligence, afin de préserver l'intégrité des créations originales et de maintenir un environnement numérique respectueux des auteurs, qu'il s'agisse de textes, d'images, de graphiques ou de tout autre contenu protégé.

Procédure de signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur provitrine.fr porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité de soumettre une notification officielle de retrait (communément appelée « notice and takedown ») conformément aux dispositions du DMCA.

Cette démarche s'applique à tout type de contenu protégé susceptible d'avoir été reproduit, adapté ou diffusé sans autorisation sur notre plateforme, qu'il s'agisse :

• D'articles ou textes rédactionnels originaux ;
• De photographies, illustrations ou infographies ;
• De logos ou éléments graphiques ;
• De tout autre œuvre protégée par le droit d'auteur.

Toute notification doit être transmise via le formulaire de contact disponible sur provitrine.fr, en indiquant clairement l'objet « Notification DMCA – Violation de droits d'auteur ».

Informations requises pour une notification valide

Pour être traitée dans les meilleurs délais, votre notification de violation doit impérativement contenir les éléments suivants, conformément aux exigences légales du DMCA :

• Identification de l'œuvre protégée : une description précise du contenu dont vous revendiquez la propriété intellectuelle, ou un lien vers l'original si celui-ci est accessible en ligne ;
• Identification du contenu litigieux : l'URL exacte ou une localisation précise du contenu présumé contrefaisant sur provitrine.fr ;
• Vos coordonnées : vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter en cas de besoin ;
• Déclaration de bonne foi : une déclaration attestant que vous êtes convaincu, de bonne foi, que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
• Déclaration d'exactitude : une déclaration affirmant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et que vous êtes bien le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom ;
• Signature : votre signature électronique ou manuscrite.

Toute notification incomplète ou manifestement abusive pourra être écartée sans suite. provitrine.fr se réserve le droit de demander des informations complémentaires si la notification ne permet pas d'identifier clairement le contenu litigieux.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur ou l'éditeur d'un contenu qui a été retiré à la suite d'une notification DMCA, et que vous estimez que ce retrait est injustifié ou erroné, vous disposez du droit de soumettre une contre-notification.

Cette contre-notification doit également être adressée via le formulaire de contact de provitrine.fr, avec l'objet « Contre-notification DMCA », et doit comprendre :

• L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site ;
• Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous êtes convaincu, de bonne foi, que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur d'identification ;
• Vos coordonnées complètes ;
• Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction compétente pour résoudre tout litige relatif à ce contenu ;
• Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification jugée valide, provitrine.fr informera l'auteur de la notification initiale et pourra, en l'absence de recours judiciaire dans les délais prévus par le DMCA, procéder au rétablissement du contenu concerné.

Procédure de traitement des notifications

À réception d'une notification de violation valide et complète, provitrine.fr s'engage à :

• Accuser réception de la demande dans les meilleurs délais ;
• Examiner attentivement le contenu signalé au regard des droits invoqués ;
• Procéder, le cas échéant, au retrait ou à la désactivation de l'accès au contenu litigieux ;
• Informer la partie concernée des mesures prises.

provitrine.fr agit en tant qu'intermédiaire de bonne foi et s'efforce de traiter chaque signalement avec équité, dans le respect des droits de toutes les parties impliquées.

Politique de récidive

provitrine.fr applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Tout utilisateur, contributeur ou partenaire dont les contenus font l'objet de multiples notifications de violation avérées pourra voir son accès à la plateforme suspendu ou définitivement révoqué, sans préavis.

Cette politique s'inscrit dans notre engagement à maintenir un environnement numérique sain, respectueux des créateurs et conforme aux obligations légales en vigueur, tant au niveau national qu'international.

Limitation de responsabilité

provitrine.fr ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers sur sa plateforme, dans la mesure où il agit en qualité d'hébergeur au sens de la réglementation applicable. Dès lors qu'une violation est portée à notre connaissance selon la procédure décrite ci-dessus, nous prenons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, provitrine.fr décline toute responsabilité en cas de notification DMCA frauduleuse, abusive ou erronée soumise par un tiers. Toute personne qui soumet sciemment une notification contenant des informations fausses s'expose à des poursuites et peut être tenue responsable des dommages causés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nous contacter

Pour toute notification DMCA, contre-notification ou question relative à la propriété intellectuelle sur provitrine.fr, nous vous invitons à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur notre site. Veillez à préciser clairement l'objet de votre demande afin de faciliter son traitement rapide par notre équipe.

provitrine.fr reste à votre disposition pour tout échange constructif visant à résoudre à l'amiable toute situation liée à un éventuel droit d'auteur. Notre engagement envers la protection de la propriété intellectuelle est total, et nous considérons chaque signalement comme une démarche légitime méritant une réponse sérieuse et diligente.