Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site provitrine.fr, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Tout visiteur ou utilisateur du site est invité à lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur la plateforme.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site provitrine.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Ce site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leur recherche d'une assurance habitation au meilleur tarif, en mettant à leur disposition des outils de comparaison, des contenus informatifs et un formulaire de demande de devis gratuit en ligne.

Les services proposés sur provitrine.fr s'adressent aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement étudiant. Le site traite notamment des thématiques suivantes : la simulation de devis, le choix d'une couverture adaptée, les tarifs accessibles et les garanties disponibles, y compris les formules sans franchise.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site provitrine.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite ou utilisation du site. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le site provitrine.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur. Dans ce cadre, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Les services proposés incluent notamment :

La simulation de devis d'assurance habitation gratuit en ligne, réalisable en quelques minutes ;
La consultation d'articles informatifs sur le choix d'une assurance habitation adaptée ;
Des guides dédiés aux profils spécifiques, tels que les étudiants ou les propriétaires d'une résidence secondaire ;
Des informations sur les options à prix accessible et les formules sans franchise.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site provitrine.fr — textes, articles, visuels, logos, structures, bases de données et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et d'entraîner des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et contenus publiés sur provitrine.fr sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en assurance. L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant les offres d'assurance habitation pas cher, les garanties et les tarifs négociés. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas :

D'inexactitude ou d'obsolescence des informations présentes sur le site ;
De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou des informations disponibles ;
De décision prise par l'utilisateur sur la base des contenus publiés, notamment en matière de souscription d'un contrat d'assurance habitation.

Les devis obtenus via le formulaire en ligne sont fournis à titre indicatif et restent soumis aux conditions définitives des assureurs partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site provitrine.fr dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

De transmettre des informations fausses ou trompeuses lors de la demande de devis ;
D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De perturber le fonctionnement technique du site par tout moyen ;
De tenter de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d'engager la responsabilité de l'utilisateur fautif.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services de provitrine.fr, notamment lors de la demande de devis en ligne, des données personnelles sont susceptibles d'être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site provitrine.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de proposer des contenus pertinents en lien avec les thématiques de l'assurance habitation. Les cookies peuvent être déposés par l'éditeur ou par des partenaires tiers.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.

9. Liens hypertextes

Le site provitrine.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des assureurs partenaires ou des sources d'information complémentaires. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.

Tout lien hypertexte pointant vers provitrine.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de provitrine.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés aux services du site. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des CGU. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.