Propriétaire non occupant

Un propriétaire non occupant (PNO) est une personne qui possède un bien immobilier sans y résider elle-même, que ce logement soit loué à des tiers, occasionnellement inoccupé ou mis à disposition gratuitement.

Cette situation concerne notamment :

• Les propriétaires bailleurs qui louent leur bien à des locataires
• Les propriétaires dont le logement est temporairement vacant entre deux locations
• Les personnes ayant hérité d'un bien qu'elles n'occupent pas
• Les copropriétaires qui mettent leur appartement à disposition d'un proche sans contrepartie financière

Dans le domaine de l'assurance, le propriétaire non occupant est soumis à des obligations et des risques spécifiques. En effet, sa responsabilité civile peut être engagée si un sinistre survient dans le logement et cause des dommages à un tiers ou au locataire, par exemple en cas de vice de construction ou de défaut d'entretien.

L'assurance propriétaire non occupant est fortement recommandée, voire obligatoire dans certaines copropriétés. Elle couvre généralement la structure du bâtiment, la responsabilité civile du propriétaire, ainsi que les périodes de vacance locative pendant lesquelles l'assurance du locataire ne s'applique plus.

Il est important de noter qu'un locataire absent ou défaillant dans sa couverture d'assurance ne protège pas le propriétaire pour autant. En cas de dégât des eaux, d'incendie ou d'accident, c'est le propriétaire non occupant qui devra répondre des dommages causés à l'immeuble ou aux voisins.

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